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2. Contenu

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pharmaceutiques, et de fournir des informations sur ses activités, produits et services. L’activité d’Elaiapharm est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament (ANSM). La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des produits fabriqués par Elaiapharm.

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3.5. Les cookies tierce partie

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site est soumis à la protection des droits d’auteur. Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site www.elaiapharm.com, sont la propriété d’Elaiapharm ou du Groupe Lundbeck - et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle -, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute utilisation, partielle ou intégrale, sous forme de reproduction, modification, téléchargement informatique, dénaturation, transmission, distribution d’une information, d’un texte ou d’un document figurant sur le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’Elaiapharm, à l'exception d'une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable écrite d’Elaiapharm, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, process, ou autres droits d’Elaiapharm ou du Groupe Lundbeck et/ou de tiers. Aucune des informations contenues sur ce Site ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit quant à un brevet ou une marque déposée d’Elaiapharm, du Groupe Lundbeck ou d’un tiers. Elaiapharm se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

5. Liens vers d'autres sites

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La responsabilité d’Elaiapharm ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants d’Elaiapharm. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’Elaiapharm approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs "virus".

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6. Traitement des données personnelles

Le présent article traite de la gestion par Elaiapharm de vos données personnelles.

En tant qu’éditeur du Site, Elaiapharm est Responsable de traitement de toutes les données personnelles collectées. Elaiapharm s’engage fermement à protéger la confidentialité des informations que nous pouvons recueillir auprès des visiteurs du Site. Elaiapharm traite toujours les données personnelles dans le respect de la législation applicable, y compris du Règlement Général de Protection des Données (« RGPD») et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978;

6.1 Données personnelles identifiables et finalités

Données personnelles générales

Elaiapharm collecte les données personnelles identifiables telles que le nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, titre, lieu de travail, type de service demandé par Elaiapharm, par exemple notifications par e-mail, lorsque vous fournissez volontairement ces données.

En utilisant des cookies, nous collectons également des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web et votre comportement en ligne. Le type d'informations recueillies comprend l'origine de l'utilisateur, le type de navigateur, le système d'exploitation et le moteur de recherche utilisé, ainsi que la durée de la visite sur le Site. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, y compris à des fins de profilage, merci de vous référez à notre politique de Cookies dans les Mentions Légales.

Certaines des données personnelles qui sont enregistrées, sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Elaiapharm fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite sur le Site, certaines données sont recueillies
automatiquement :

Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site.
La date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. Le Site ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du Site font usage d'un cookie de session, ne contenant aucune donnée personnelle, généré à l'occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de cette dernière.

Catégories particulières de données personnelles

En règle générale, Elaiapharm ne traite pas les catégories particulières de données personnelles, sauf si vous nous avez fourni de telles informations, par ex. en nous contactant directement.

Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Pour vous donner accès à une partie spécifique de notre Site Web, pour vous fournir ou vous contacter concernant les services que vous avez demandés (comme une notification par e-mail), réaliser des enquêtes sur la façon d’améliorer notre service à nos utilisateurs (par exemple commentaires des visiteurs), pour se conformer à la législation applicable, notamment celle applicable au domaine pharmaceutique et à d'autres fins directement demandées par vous.

6.2 Fondements juridiques du traitement

Elaiapharm réalise le traitements de données personnelles sur le fondement du consentement (article 6 (1) du RGPD) par exemple, lorsque vous acceptez l’utilisation de cookies sur le Site.

Cependant, dans la plupart des cas, Elaiapharm traitera les données personnelles pour se conformer à un contrat conclu avec vous (Art.6 (1) (b) du RGPD) ou pour satisfaire un intérêt légitime, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige la protection des données à caractère personnel (Art 6 (1) f, du RGPD). Un intérêt légitime pour Elaiapharm peut être le désir d'améliorer le site Web, nos services, réaliser des vérifications nécessaires pour répondre à l’un de vos demandes, une prestation de services demandée par vous, etc.

Le traitement des données personnelles relatives à l'un de nos médicaments sera le plus souvent traité en raison de la législation applicable en matière de produits pharmaceutiques, par ex. à des fins de pharmacovigilance (article 9 (2) (i) du RGPD) au cas où vous nous fournissez ces informations. Dans ce cas, nous pouvons traiter des données personnelles sensibles à votre sujet.

6.3 Communication des données personnelles

En fonction du type d’informations que vous nous fournissez, nous pouvons être amené à les partager avec des tiers, y compris des partenaires, des collaborateurs, des sociétés du Groupe Lundbeck et / ou des autorités. Nous serons, par exemple, dans l'obligation de transférer des données personnelles aux autorités sanitaires concernées, si vous nous fournissez des informations concernant les effets secondaires d'un de nos produits.

6.4 Sous-traitants de données personnelles

Elaiapharm peut choisir d’utiliser un sous-traitant pour réaliser des traitements et vos données personnelles peuvent ensuite être transférées et stockées par des spécialistes tiers engagés par Elaiapharm ou d'autres membres de notre groupe Lundbeck, qui traiteront vos données au nom de Elaiapharm et vous aideront à fournir le contenu et les services que vous demandez. Ces fournisseurs tiers seront tenus par Elaiapharm de protéger la confidentialité de vos données et de prendre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte ou altération, divulgation ou abus non autorisé, ou tout autre traitement illégal.

6.5 Transfert des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’UE / EEE

Vos données personnelles sont stockées sur des ordinateurs / serveurs Lundbeck dans l'Espace économique européen.

Cependant, selon la nature et le contexte des données personnelles que nous obtenons via le Site, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l'UE / EEE ne fournissant pas un niveau de protection adéquat. Elaiapharm veillera à ce qu'un tel transfert soit effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD, par exemple en choisissant un destinataire de données qui adhère au EU-US Privacy Shield (si le transfert est réalisé vers les États-Unis) ou qui garantirait qu’il conclurait avec Lundbeck les Clauses Contractuelles Types de l'Union Européenne. Les " Clauses Contractuelles Types " sont disponibles en plusieurs langues. Vous pouvez les trouver ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1401799946706&uri=CELEX:32010D0087

Si vos données personnelles sont transférées à d'autres filiales du groupe Lundbeck, le transfert sera fondé sur l’Accord Intra-Group de protection des données. Une copie des présentes peut être obtenue en contactant Lundbeck.

6.6 Conservation des données personnelles

Elaiapharm conservera vos données personnelles aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou reçues, ou pour se conformer aux exigences légales ou éthiques applicables en matière de reporting ou de conservation de documents.

6.7 Mesures de sécurité

Elaiapharm veillera à ce que les données enregistrées, y compris vos données personnelles, soient traitées avec soin et correctement protégées, conformément aux normes de sécurité en vigueur. Elaiapharm vérifie régulièrement son système pour se prémunir contrat d'éventuelles vulnérabilités et attaques et lorsque vous utilisez notre formulaire de contact sous "nous contacter" la transmission est cryptée.

6.8 Vos droits

Elaiapharm a pris les mesures nécessaires et adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et pour garantir vos droits en tant que personne concernée.

Veuillez noter que certaines limitations peuvent s'appliquer à votre capacité à exercer ces droits.

Sous réserve des lois applicables, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander à accéder aux données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Elaiapharm. Elaiapharm doit fournir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique.

Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes et de compléter celles qui seraient incomplètes.

Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est basé sur le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez le droit, sans que Elaiapharm y fasse obstacle, de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement par Elaiapharm des données à caractère personnel vous concernant. Par exemple dans le cas où nous utiliserions vos données à des fins de marketing direct alors que le traitement de vos données était fondé sur l’article 6 (1) (f) du RGPD.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage : En règle générale, vous avez le droit de ne pas faire l’objet une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Ceci ne s'applique pas lorsque, notamment, la prise de décision et le profilage automatisés sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Elaiapharm.

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre décès : Vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas le traitement de vos données à caractère personnel par Elaiapharm avant le retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits tels que décrits,ci-dessus, ou si vous avez des questions, veuillez contacter le DPD de Lundbeck en écrivant à l’adresse email : dataprivacy@lundbeck.com

6.9 Délégué à la protection des données de Lundbeck (DPD)

Si vous avez des questions relatives au traitement par Elaiapharm de vos données personnelles, veuillez contacter le DPD de Lundbeck en écrivant à l’adresse email : dataprivacy@lundbeck.com.

6.10 Réclamation

Si votre réclamation n’est pas satisfaite par Elaiapharm, vous pouvez choisir d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

78334 PARIS CEDEX 07

Website: https://www.cnil.fr/

7. Informations non confidentielles

Le Site n'est pas destiné à recevoir de vote part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées, ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site par courrier électronique ou par tout autre mode ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre pour quelque usage que ce soit. De plus, Elaiapharm est libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenue dans toute communication que vous adressez au Site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces Données.

8. Limitations de responsabilité

Elaiapharm s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Elaiapharm ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle d’Elaiapharm, Elaiapharm décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Elaiapharm aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site. Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

9. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et qu’Elaiapharm ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu’Elaiapharm ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Elaiapharm et entre Elaiapharm et d'autres réseaux. Elaiapharm pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

10. Informations sur les produits

Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services d’Elaiapharm ou du Groupe Lundbeck qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d'utilisation différentes selon les pays. De telles références n'impliquent pas l'intention du Groupe Lundbeck de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter la filiale locale du Groupe Lundbeck ou votre partenaire commercial pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles dans votre pays.

11. Publicité

Le site accueille principalement des liens institutionnels (publics, privés, associatifs). Elaiapharm ne contrôle pas leurs contenus et leur rédaction reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.

Le site www.elaiapharm.com refuse toute forme de publicité. Le site n'accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

12. Enfant

Le Site n’est pas conçu pour attirer les enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnellement identifiables auprès de toute personne que nous savons être âgée de moins de de 18 ans.

13. Financement

Ce site est financé par le Groupe Lundbeck - H. Lundbeck A/S, dont le siège social est à Ottiliavej 9,2500 Valby, Danemark.

14. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le droit français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

15. Modification des présentes et questions

Toute modification du présent document sera communiquée rapidement sur cette page. Si vous avez d’autres questions concernant ce document ou le Site en général, n’hésitez pas à nous contacter via la page Contactez-nous.

16. Mentions légales

16.1. Editeur du Site

Elaiapharm, 2881 route des Crêtes, BP 205 Valbonne, 06904 Sophia Antipolis Cedex, France.

16.2. Directeur de Publication et Responsable de la Rédaction

Directeur de la Publication : Vincent Mermet

Responsable de la Rédaction : Inda Ongaro

16.3. Hébergement du Site

L'hébergement du site www.elaiapharm.com est assuré par : H. Lundbeck A/S, Ottiliavej 9,2500 Valby, Danemark

16.4 Crédits photos-images

H. Lundbeck A/S, Ottiliavej 9,2500 Valby, Danemark